FRANCEPAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 694 583, FRANCEPAT est une société civile créée le 17 avril 2002. Elle est domiciliée 31 av Saint-Jean villa Jeanne, 06400 Cannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE GRANET, gérant.
Fiche d'identité de FRANCEPAT
INSEE- Dénomination
- FRANCEPAT
- SIREN
- 419 694 583
- SIRET (siège)
- 419 694 583 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419694583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 694 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 2002
- Siège social
- 31 AV SAINT-JEAN VILLA JEANNE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCEPAT
Acquisition, construction de bâtiment en vue de les louer
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Finances de FRANCEPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCEPAT
INSEEÉtablissements de FRANCEPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
419 694 583 00024 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
419 694 583 00016 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de FRANCEPAT
INPIConformité de FRANCEPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCEPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2002
Questions fréquentes sur FRANCEPAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCEPAT ?
Le numéro SIREN de FRANCEPAT est 419 694 583. Le SIRET de son siège social est 419 694 583 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419694583.
Qui dirige FRANCEPAT ?
FRANCEPAT est dirigée par FRANCOISE GRANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCEPAT ?
Le siège social de FRANCEPAT est situé 31 av Saint-Jean villa Jeanne, 06400 Cannes.
FRANCEPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCEPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEPAT.
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