Checkers

FRANCEPAT

Active
Siren419 694 583Société civile06400 CANNESCréée le 17 avril 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 694 583, FRANCEPAT est une société civile créée le 17 avril 2002. Elle est domiciliée 31 av Saint-Jean villa Jeanne, 06400 Cannes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOISE GRANET, gérant.

Fiche d'identité de FRANCEPAT

Dénomination
FRANCEPAT
SIREN
419 694 583
SIRET (siège)
419 694 583 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93419694583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 694 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 avril 2002
Siège social
31 AV SAINT-JEAN VILLA JEANNE, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCEPAT

Acquisition, construction de bâtiment en vue de les louer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEPAT

FG

FRANCOISE GRANET

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

PV

PATRICK VINCENT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de FRANCEPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    419 694 583 00024 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 06130 GRASSEFermé

    419 694 583 00016 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de FRANCEPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Conformité de FRANCEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur FRANCEPAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCEPAT ?

Le numéro SIREN de FRANCEPAT est 419 694 583. Le SIRET de son siège social est 419 694 583 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419694583.

Qui dirige FRANCEPAT ?

FRANCEPAT est dirigée par FRANCOISE GRANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCEPAT ?

Le siège social de FRANCEPAT est situé 31 av Saint-Jean villa Jeanne, 06400 Cannes.

FRANCEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEPAT.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Cannes

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.