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FRANCEPROGRAM

Active
Siren443 533 344549969006 LYON 6EMECréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCEPROGRAM est une 5499 immatriculée le 2 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 533 344. Son siège social est situé 95 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCEPROGRAM

Dénomination
FRANCEPROGRAM
SIREN
443 533 344
SIRET (siège)
443 533 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22443533344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 533 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
724Z
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
95 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCEPROGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEPROGRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCEPROGRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    443 533 344 00018 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 724Z

Documents juridiques de FRANCEPROGRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEPROGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEPROGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEPROGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEPROGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCEPROGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCEPROGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEPROGRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur FRANCEPROGRAM

Quel est le numéro SIREN de FRANCEPROGRAM ?

Le numéro SIREN de FRANCEPROGRAM est 443 533 344. Le SIRET de son siège social est 443 533 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443533344.

Où se situe le siège social de FRANCEPROGRAM ?

Le siège social de FRANCEPROGRAM est situé 95 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.

FRANCEPROGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCEPROGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCEPROGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEPROGRAM.

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