FRANCERIES CLAUDE

Active

Siren404 653 834Entrepreneur individuel82440 MIRABELCréée le 20 septembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCERIES CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1984, identifié par le SIREN 404 653 834. Son siège social est situé La Mouline, 82440 Mirabel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FRANCERIES CLAUDE

INSEE

Dénomination: FRANCERIES CLAUDE
SIREN: 404 653 834
SIRET (siège): 404 653 834 00014
N° TVA intracommunautaire: FR15404653834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 653 834
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 20 septembre 1984
Siège social: LA MOULINE, 82440, MIRABEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCERIES CLAUDE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FRANCERIES CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCERIES CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCERIES CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82440 MIRABELSiègeActif
404 653 834 00014 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRANCERIES CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCERIES CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCERIES CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCERIES CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCERIES CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCERIES CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCERIES CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 20 septembre 1984

Questions fréquentes sur FRANCERIES CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FRANCERIES CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FRANCERIES CLAUDE est 404 653 834. Le SIRET de son siège social est 404 653 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404653834.

Où se situe le siège social de FRANCERIES CLAUDE ?

Le siège social de FRANCERIES CLAUDE est situé La Mouline, 82440 Mirabel.