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FRANCERT

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Siren442 558 391SARL75009 PARIS 9Créée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 442 558 391. Son siège social est situé 8 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de FRANCERT

Dénomination
FRANCERT
SIREN
442 558 391
SIRET (siège)
442 558 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04442558391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 558 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
15 mars 2002
Siège social
8 RUE SAINT LAZARE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    442 558 391 00011 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de FRANCERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur FRANCERT

Quel est le numéro SIREN de FRANCERT ?

Le numéro SIREN de FRANCERT est 442 558 391. Le SIRET de son siège social est 442 558 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442558391.

Où se situe le siège social de FRANCERT ?

Le siège social de FRANCERT est situé 8 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9.

FRANCERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCERT.

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