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FRANCES

Active
Siren404 580 375SARL35000 RENNESCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 580 375, FRANCES est une SARL créée le 5 avril 1996. Elle est domiciliée 12 rue de l Arsenal, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de FRANCES

Dénomination
FRANCES
SIREN
404 580 375
SIRET (siège)
404 580 375 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22404580375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 580 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 avril 1996
Siège social
12 RUE DE L ARSENAL, 35000, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES

Anciens dirigeants (2)

ME

Marie-Noëlle Gabrielle Henriette EON

Liquidateur amiable · de avril 2009 à août 2015

PF

Pascal Henri. Gérant : EON Marie-Noëlle Gabrielle Henriette FRANCES

Gérant · de septembre 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    404 580 375 00016 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 553A

  • 35000 RENNESFermé

    404 580 375 00024 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 5610A

  • 35000 RENNESFermé

    404 580 375 00032 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de FRANCES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : EON Marie-Noëlle Gabrielle Henriette.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FRANCES Pascal Henri. Gérant : EON Marie-Noëlle Gabrielle Henriette.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur FRANCES

Quel est le numéro SIREN de FRANCES ?

Le numéro SIREN de FRANCES est 404 580 375. Le SIRET de son siège social est 404 580 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404580375.

Où se situe le siège social de FRANCES ?

Le siège social de FRANCES est situé 12 rue de l Arsenal, 35000 Rennes.

FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES.

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