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FRANCES

Active
Siren440 602 639SCI34400 SATURARGUESCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FRANCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 602 639. Elle est domiciliée 2 av de la Mer, 34400 Saturargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE FRANCES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCES

Dénomination
FRANCES
SIREN
440 602 639
SIRET (siège)
440 602 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84440602639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 602 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
2 AV DE LA MER, 34400, SATURARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCES

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA GESTION ET L'UTILISATION DE CEUX-CI PAR TOUS MOYENS.

Finances de FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES

AF

ANDRE FRANCES

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 SATURARGUESSiègeActif

    440 602 639 00013 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur FRANCES

Quel est le numéro SIREN de FRANCES ?

Le numéro SIREN de FRANCES est 440 602 639. Le SIRET de son siège social est 440 602 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440602639.

Qui dirige FRANCES ?

FRANCES est dirigée par ANDRE FRANCES, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCES ?

Le siège social de FRANCES est situé 2 av de la Mer, 34400 Saturargues.

FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES.

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