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FRANCES AUTO

Active
Siren391 291 499SARL86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 01 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 291 499, FRANCES AUTO est une SARL créée le 1er juin 1993. Son siège social est situé Grand-Pont Rn 10, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de FRANCES AUTO

Dénomination
FRANCES AUTO
SIREN
391 291 499
SIRET (siège)
391 291 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06391291499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 291 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 juin 1993
Siège social
GRAND-PONT RN 10, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCES AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCES AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    391 291 499 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 501Z

Documents juridiques de FRANCES AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCES AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCES AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCES AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur FRANCES AUTO

Quel est le numéro SIREN de FRANCES AUTO ?

Le numéro SIREN de FRANCES AUTO est 391 291 499. Le SIRET de son siège social est 391 291 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391291499.

Où se situe le siège social de FRANCES AUTO ?

Le siège social de FRANCES AUTO est situé Grand-Pont Rn 10, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

FRANCES AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES AUTO.

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