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FRANCES DAVID

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Siren943 412 601Entrepreneur individuel88300 CertilleuxCréée le 24 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCES DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 412 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande Rue, 88300 Certilleux. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de FRANCES DAVID

Dénomination
FRANCES DAVID
SIREN
943 412 601
SIRET (siège)
943 412 601 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42943412601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 412 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
24 avril 2025
Siège social
4 Grande Rue, 88300, Certilleux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCES DAVID

Achat - revente de produits alimentaires et non alimentaires, tous non règlementés, en état neuf ou déstockage.

Finances de FRANCES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCES DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 CertilleuxSiègeActif

    943 412 601 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRANCES DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-24 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2025

Questions fréquentes sur FRANCES DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCES DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCES DAVID est 943 412 601. Le SIRET de son siège social est 943 412 601 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42943412601.

Où se situe le siège social de FRANCES DAVID ?

Le siège social de FRANCES DAVID est situé 4 Grande Rue, 88300 Certilleux.

FRANCES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES DAVID.

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