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FRANCES PASCAL

Active
Siren401 067 426Entrepreneur individuel33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCES PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 401 067 426. Elle est domiciliée Lande des Deux Crastes Res des Oceanides, 33260 La Teste-de-Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRANCES PASCAL

Dénomination
FRANCES PASCAL
SIREN
401 067 426
SIRET (siège)
401 067 426 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31401067426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 067 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LANDE DES DEUX CRASTES RES DES OCEANIDES, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCES PASCAL

Location de logements

Finances de FRANCES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCES PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    401 067 426 00023 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 6820A

  • 12350 PRIVEZACFermé

    401 067 426 00015 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FRANCES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur FRANCES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCES PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCES PASCAL est 401 067 426. Le SIRET de son siège social est 401 067 426 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401067426.

Où se situe le siège social de FRANCES PASCAL ?

Le siège social de FRANCES PASCAL est situé Lande des Deux Crastes Res des Oceanides, 33260 La Teste-de-Buch.

FRANCES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES PASCAL.

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