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FRANCES PASCAL

Active
Siren494 023 021Entrepreneur individuel75015 PARISCréée le 06 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCES PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 494 023 021. Elle est domiciliée 64 rue Emeriau, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRANCES PASCAL

Dénomination
FRANCES PASCAL
SIREN
494 023 021
SIRET (siège)
494 023 021 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61494023021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 023 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
64 RUE EMERIAU, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCES PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de FRANCES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCES PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    494 023 021 00020 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur FRANCES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCES PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCES PASCAL est 494 023 021. Le SIRET de son siège social est 494 023 021 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494023021.

Où se situe le siège social de FRANCES PASCAL ?

Le siège social de FRANCES PASCAL est situé 64 rue Emeriau, 75015 Paris.

FRANCES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES PASCAL.

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