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FRANCES PASCAL

Active
Siren534 796 701Entrepreneur individuel31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 01 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 534 796 701, FRANCES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Perigord, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de FRANCES PASCAL

Dénomination
FRANCES PASCAL
SIREN
534 796 701
SIRET (siège)
534 796 701 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27534796701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 796 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
48 RUE DU PERIGORD, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCES PASCAL

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de FRANCES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCES PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    534 796 701 00025 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6202A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    534 796 701 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6209Z

Documents juridiques de FRANCES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRANCES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCES PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCES PASCAL est 534 796 701. Le SIRET de son siège social est 534 796 701 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534796701.

Où se situe le siège social de FRANCES PASCAL ?

Le siège social de FRANCES PASCAL est situé 48 rue du Perigord, 31270 Villeneuve-Tolosane.

FRANCES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCES PASCAL.

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