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FRANCES PAUL

Active
Siren314 041 526Entrepreneur individuel83590 GONFARON

7112B · Ingénierie, études techniques

Enregistré sous le numéro SIREN 314 041 526, FRANCES PAUL est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée Che de la Nasque Clos des Feuillantines, 83590 Gonfaron. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de FRANCES PAUL

Dénomination
FRANCES PAUL
SIREN
314 041 526
SIRET (siège)
314 041 526 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62314041526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 041 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
-
Siège social
CHE DE LA NASQUE CLOS DES FEUILLANTINES, 83590, GONFARON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCES PAUL

Ingénierie, études techniques

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Établissements de FRANCES PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83590 GONFARONSiègeActif

    314 041 526 00034 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7112B

  • 13001 MARSEILLEFermé

    314 041 526 00026 · NAF 5560

Conformité de FRANCES PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCES PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCES PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCES PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FRANCES PAUL

Quel est le numéro SIREN de FRANCES PAUL ?

Le numéro SIREN de FRANCES PAUL est 314 041 526. Le SIRET de son siège social est 314 041 526 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62314041526.

Où se situe le siège social de FRANCES PAUL ?

Le siège social de FRANCES PAUL est situé Che de la Nasque Clos des Feuillantines, 83590 Gonfaron.

FRANCES PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCES PAUL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCES PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCES PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.