FRANCES PAUL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistré sous le numéro SIREN 314 041 526, FRANCES PAUL est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée Che de la Nasque Clos des Feuillantines, 83590 Gonfaron. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de FRANCES PAUL
INSEE- Dénomination
- FRANCES PAUL
- SIREN
- 314 041 526
- SIRET (siège)
- 314 041 526 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR62314041526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 041 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- -
- Siège social
- CHE DE LA NASQUE CLOS DES FEUILLANTINES, 83590, GONFARON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCES PAUL
Ingénierie, études techniques
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Établissements de FRANCES PAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83590 GONFARONSiègeActif
314 041 526 00034 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7112B
- 13001 MARSEILLEFermé
314 041 526 00026 · NAF 5560
Conformité de FRANCES PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCES PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2008. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FRANCES PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCES PAUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur FRANCES PAUL
Quel est le numéro SIREN de FRANCES PAUL ?
Le numéro SIREN de FRANCES PAUL est 314 041 526. Le SIRET de son siège social est 314 041 526 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62314041526.
Où se situe le siège social de FRANCES PAUL ?
Le siège social de FRANCES PAUL est situé Che de la Nasque Clos des Feuillantines, 83590 Gonfaron.
FRANCES PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCES PAUL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCES PAUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCES PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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