FRANCESCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCESCA est une SAS immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 869 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Adolphe Thiers, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Lisa SCHAFER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCESCA
INSEE- Dénomination
- FRANCESCA
- SIREN
- 924 869 043
- SIRET (siège)
- 924 869 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32924869043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 869 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 6 RUE Adolphe Thiers, 13260, Cassis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCESCA
La Société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition et l'exploitation de fonds de commerce de tous types de restauration, préparation de plats cuisinés, vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons boissons alcoolisées et sans alcool conformément à la législation en vigueur, organisation d'évènements. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire connexe.
Finances de FRANCESCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCESCA
INSEEÉtablissements de FRANCESCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
924 869 043 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FRANCESCA
INPIComptes annuels de FRANCESCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCESCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCESCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02682
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03290
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00390
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01166
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01231
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00079
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01430
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01277
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01216
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00158
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Décision du 19 janvier 2018 · N° 15/21393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/08953
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01343
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 février 2017 · N° 16/05837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-20.501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2014 · N° 14-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-21.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-70.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-85.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1994 · N° 92-82.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-41.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-18.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCESCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2024-03-28
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2024-03-28
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur FRANCESCA
Quel est le numéro SIREN de FRANCESCA ?
Le numéro SIREN de FRANCESCA est 924 869 043. Le SIRET de son siège social est 924 869 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32924869043.
Qui dirige FRANCESCA ?
FRANCESCA est dirigée par Lisa SCHAFER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCESCA ?
Le siège social de FRANCESCA est situé 6 RUE Adolphe Thiers, 13260 Cassis.
FRANCESCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCESCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCESCA.
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