CheckersLiquidations

FRANCESCA LTD

Active
Siren430 032 466Société étrangère PO BOX 309Créée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCESCA LTD est une société étrangère immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 430 032 466. Son siège social est situé Grand Caiman, Po Box 309. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7735Z.

Fiche d'identité de FRANCESCA LTD

Dénomination
FRANCESCA LTD
SIREN
430 032 466
SIRET (siège)
430 032 466 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29430032466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 032 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7735Z
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
GRAND CAIMAN, PO BOX 309
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCESCA LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCESCA LTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCESCA LTD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PO BOX 309SiègeActif

    430 032 466 00012 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 7735Z

Documents juridiques de FRANCESCA LTD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCESCA LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCESCA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCESCA LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCESCA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCESCA LTD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCESCA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCESCA LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRANCESCA LTD

Quel est le numéro SIREN de FRANCESCA LTD ?

Le numéro SIREN de FRANCESCA LTD est 430 032 466. Le SIRET de son siège social est 430 032 466 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430032466.

Où se situe le siège social de FRANCESCA LTD ?

Le siège social de FRANCESCA LTD est situé Grand Caiman, Po Box 309.

FRANCESCA LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCESCA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCESCA LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCESCA LTD.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location et location-bail de matériels de transport aérien

Toutes les entreprises avec le code NAF 7735Z