FRANCESCANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 221 024, FRANCESCANNA est une SARL créée le 10 décembre 2008. Son siège social est situé 1 quai de la Graille, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCESCANNA
INSEE- Dénomination
- FRANCESCANNA
- SIREN
- 509 221 024
- SIRET (siège)
- 509 221 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93509221024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 221 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 1 QUAI DE LA GRAILLE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCESCANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCESCANNA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCESCANNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
509 221 024 00011 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRANCESCANNA
INPIComptes annuels de FRANCESCANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCESCANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCESCANNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCESCANNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2012. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2013 · publié le 23 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCESCANNA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCESCANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCESCANNA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2008-12-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur FRANCESCANNA
Quel est le numéro SIREN de FRANCESCANNA ?
Le numéro SIREN de FRANCESCANNA est 509 221 024. Le SIRET de son siège social est 509 221 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509221024.
Où se situe le siège social de FRANCESCANNA ?
Le siège social de FRANCESCANNA est situé 1 quai de la Graille, 38000 Grenoble.
FRANCESCANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCESCANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCESCANNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCESCANNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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