FRANCESCH JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FRANCESCH JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 970 402 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Egalite, 69780 Mions. FRANCESCH JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FRANCESCH JEAN
INSEE- Dénomination
- FRANCESCH JEAN
- SIREN
- 970 402 350
- SIRET (siège)
- 970 402 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91970402350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 970 402 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 17 RUE DE L'EGALITE, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCESCH JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FRANCESCH JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
970 402 350 00015 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820B
Conformité de FRANCESCH JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCESCH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCESCH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCESCH JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur FRANCESCH JEAN
Quel est le numéro SIREN de FRANCESCH JEAN ?
Le numéro SIREN de FRANCESCH JEAN est 970 402 350. Le SIRET de son siège social est 970 402 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91970402350.
Où se situe le siège social de FRANCESCH JEAN ?
Le siège social de FRANCESCH JEAN est situé 17 rue de l'Egalite, 69780 Mions.
FRANCESCH JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCESCH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCESCH JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCESCH JEAN.
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