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FRANCESCH JEAN

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Siren970 402 350Entrepreneur individuel69780 MIONSCréée le 01 janvier 1970

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

FRANCESCH JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 970 402 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Egalite, 69780 Mions. FRANCESCH JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FRANCESCH JEAN

Dénomination
FRANCESCH JEAN
SIREN
970 402 350
SIRET (siège)
970 402 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91970402350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 970 402 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
17 RUE DE L'EGALITE, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCESCH JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FRANCESCH JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    970 402 350 00015 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 6820B

Conformité de FRANCESCH JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCESCH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCESCH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCESCH JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur FRANCESCH JEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANCESCH JEAN ?

Le numéro SIREN de FRANCESCH JEAN est 970 402 350. Le SIRET de son siège social est 970 402 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91970402350.

Où se situe le siège social de FRANCESCH JEAN ?

Le siège social de FRANCESCH JEAN est situé 17 rue de l'Egalite, 69780 Mions.

FRANCESCH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCESCH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCESCH JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCESCH JEAN.