FRANCESCHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 212 334, FRANCESCHI est une société civile créée le 7 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont d'Ucciani Chez Mr Marc Franceschi, 20133 Ucciani. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC FRANCESCHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCESCHI
INSEE- Dénomination
- FRANCESCHI
- SIREN
- 800 212 334
- SIRET (siège)
- 800 212 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19800212334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 212 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 07 février 2014
- Siège social
- PONT D'UCCIANI CHEZ MR MARC FRANCESCHI, 20133, UCCIANI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCESCHI
Parmi celles énumérées dans l'objet social l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaire au déroulement de ce cycle
Finances de FRANCESCHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCESCHI
INSEEÉtablissements de FRANCESCHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20133 UCCIANISiègeActif
800 212 334 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 0321Z
Documents juridiques de FRANCESCHI
INPIComptes annuels de FRANCESCHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCESCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCESCHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCESCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCESCHI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2026 · N° 24/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2026 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 25/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 24/07350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 22/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 23/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 22/06033
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 21/02660
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04319
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 25/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02683
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00976
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/08573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04992
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00693
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01865
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08459
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/00115
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01075
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02352
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F01457
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01528
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/56123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/10774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 juin 2026 · N° 19/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/53266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02048
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/52118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00903
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05324
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00021
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00020
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00703
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 22/02994
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07849
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07847
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05558
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00494
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00474
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00463
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00355
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01732
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/08459
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 16/00825
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00054
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F01316
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 21/12735
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04711
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/03907
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00301
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00444
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00443
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00406
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00405
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Décision du 30 juin 2025 · N° 16/00825
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/12129
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00373
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00387
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00188
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00237
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00050
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01973
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Décision du 18 avril 2025 · N° 22/06103
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00953
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/06895
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02567
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Décision du 19 mars 2025 · N° 16/00825
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/07016
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02949
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01389
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Décision du 12 février 2025 · N° 16/00825
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01043
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024025308
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/07682
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/09303
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/01332
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00664
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02554
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00108
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/11516
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06111
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06586
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11211
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/03397
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/07844
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/11598
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06497
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Décision du 07 février 2024 · N° 22/03397
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 16/00825
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01728
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01271
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/08277
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-42.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCESCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCESCHI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-07 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 07 février 2014
Questions fréquentes sur FRANCESCHI
Quel est le numéro SIREN de FRANCESCHI ?
Le numéro SIREN de FRANCESCHI est 800 212 334. Le SIRET de son siège social est 800 212 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19800212334.
Qui dirige FRANCESCHI ?
FRANCESCHI est dirigée par MARC FRANCESCHI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCESCHI ?
Le siège social de FRANCESCHI est situé Pont d'Ucciani Chez Mr Marc Franceschi, 20133 Ucciani.
FRANCESCHI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCESCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCESCHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCESCHI.
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