FRANCESCONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCESCONI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 226 266. Elle est domiciliée 0000 Le Village Mairie de Gensac sur Garonne, 31310 Gensac-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT FRANCESCONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCESCONI
INSEE- Dénomination
- FRANCESCONI
- SIREN
- 802 226 266
- SIRET (siège)
- 802 226 266 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73802226266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 226 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mai 2014
- Siège social
- 0000 LE VILLAGE MAIRIE DE GENSAC SUR GARONNE, 31310, GENSAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCESCONI
Travaux de maçonnerie générale, de prestations de plomberie, électricité, peinture intérieure et extérieure et de toutes autres activités liées au bâtiment.
Finances de FRANCESCONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCESCONI
INSEEÉtablissements de FRANCESCONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 GENSAC-SUR-GARONNESiègeActif
802 226 266 00012 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCESCONI
INPIComptes annuels de FRANCESCONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCESCONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCESCONI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCESCONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2017. Clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCESCONI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCESCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCESCONI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2014
Questions fréquentes sur FRANCESCONI
Quel est le numéro SIREN de FRANCESCONI ?
Le numéro SIREN de FRANCESCONI est 802 226 266. Le SIRET de son siège social est 802 226 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802226266.
Qui dirige FRANCESCONI ?
FRANCESCONI est dirigée par BENOIT FRANCESCONI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCESCONI ?
Le siège social de FRANCESCONI est situé 0000 Le Village Mairie de Gensac sur Garonne, 31310 Gensac-sur-Garonne.
FRANCESCONI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCESCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCESCONI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCESCONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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