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FRANCETEC

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Siren448 503 359SARL63400 CHAMALIERESCréée le 12 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 503 359, FRANCETEC est une SARL créée le 12 mai 2003. Elle est domiciliée 13 rue des Garnaudes, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCETEC

Dénomination
FRANCETEC
SIREN
448 503 359
SIRET (siège)
448 503 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03448503359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 503 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
12 mai 2003
Siège social
13 RUE DES GARNAUDES, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCETEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeFermé

    448 503 359 00011 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FRANCETEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCETEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCETEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCETEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCETEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur FRANCETEC

Quel est le numéro SIREN de FRANCETEC ?

Le numéro SIREN de FRANCETEC est 448 503 359. Le SIRET de son siège social est 448 503 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448503359.

Où se situe le siège social de FRANCETEC ?

Le siège social de FRANCETEC est situé 13 rue des Garnaudes, 63400 Chamalieres.

FRANCETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCETEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCETEC.

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