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FRANCETER

Active
Siren488 475 856SARL77000 MELUNCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCETER est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 475 856. Elle est domiciliée 3 rue de l Eperon Domiciliation Commerciale, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de FRANCETER

Dénomination
FRANCETER
SIREN
488 475 856
SIRET (siège)
488 475 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80488475856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 475 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
3 RUE DE L EPERON DOMICILIATION COMMERCIALE, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    488 475 856 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de FRANCETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCETER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : FARRAUTO Ignazio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRANCETER

Quel est le numéro SIREN de FRANCETER ?

Le numéro SIREN de FRANCETER est 488 475 856. Le SIRET de son siège social est 488 475 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488475856.

Où se situe le siège social de FRANCETER ?

Le siège social de FRANCETER est situé 3 rue de l Eperon Domiciliation Commerciale, 77000 Melun.

FRANCETER est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCETER.

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