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FRANCETERRE

Active
Siren419 663 414SARL75018 PARISCréée le 01 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 663 414, FRANCETERRE est une SARL créée le 1er août 1998. Son siège social est situé 8 rue Jean Varenne, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de FRANCETERRE

Dénomination
FRANCETERRE
SIREN
419 663 414
SIRET (siège)
419 663 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94419663414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 663 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 août 1998
Siège social
8 RUE JEAN VARENNE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCETERRE

france-terre.fr

Objet social de FRANCETERRE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de FRANCETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCETERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    419 663 414 00011 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCETERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCETERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur FRANCETERRE

Quel est le numéro SIREN de FRANCETERRE ?

Le numéro SIREN de FRANCETERRE est 419 663 414. Le SIRET de son siège social est 419 663 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419663414.

Où se situe le siège social de FRANCETERRE ?

Le siège social de FRANCETERRE est situé 8 rue Jean Varenne, 75018 Paris.

FRANCETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCETERRE.

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