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FRANCETRANS

Active
Siren922 294 335SAS66000 PERPIGNANCréée le 16 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCETRANS est une SAS immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 294 335. Son siège social est situé 40 av Georges Guynemer, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par Radhouane KOTTI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCETRANS

Dénomination
FRANCETRANS
SIREN
922 294 335
SIRET (siège)
922 294 335 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18922294335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 294 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
40 AV GEORGES GUYNEMER, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCETRANS

Transport routier de marchandise avec véhicules de 3.5 tonnes et plus, sec et frais et surgelés, déménagement et bâtiment et travaux public.

Finances de FRANCETRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCETRANS

RK

Radhouane KOTTI

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

JS

Jamel nom d'usage : SAKAF SAKAF

Président · de décembre 2022 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCETRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    922 294 335 00018 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 4941B

Documents juridiques de FRANCETRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCETRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCETRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCETRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCETRANS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCETRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCETRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    SAKAF Jamel nom d'usage : SAKAF n'est plus président. KOTTI Radhouane nom d'usage : KOTTI devient président

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur FRANCETRANS

Quel est le numéro SIREN de FRANCETRANS ?

Le numéro SIREN de FRANCETRANS est 922 294 335. Le SIRET de son siège social est 922 294 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922294335.

Qui dirige FRANCETRANS ?

FRANCETRANS est dirigée par Radhouane KOTTI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCETRANS ?

Le siège social de FRANCETRANS est situé 40 av Georges Guynemer, 66000 Perpignan.

FRANCETRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCETRANS est-elle en procédure collective ?

Oui. FRANCETRANS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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