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FRANCETTE

Active
Siren104 010 251SAS85300 ChallansCréée le 22 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 010 251, FRANCETTE est une SAS créée le 22 avril 2026. Son siège social est situé 15 SQ de l'Ermitage, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno RECOULES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCETTE

Dénomination
FRANCETTE
SIREN
104 010 251
SIRET (siège)
104 010 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01104010251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 010 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2026
Siège social
15 SQ de l'Ermitage, 85300, Challans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCETTE

-L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location nue, location meublée, location professionnelle ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -La rénovation, l'aménagement, l'ameublement, des immeubles appartenant à la Société, -Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantir des emprunts qui pourraient être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l'acquisition, la construction ou l'amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société ; -La détention et prise de participation directe ou indirecte dans le capital de société, groupement ou entités juridiques de tous types, créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance

Finances de FRANCETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCETTE

BR

Bruno RECOULES

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 ChallansSiègeActif

    104 010 251 00015 · ouvert le 20 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de FRANCETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-22 · Début d'activité : 2026-04-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de FRANCETTE est 104 010 251. Le SIRET de son siège social est 104 010 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01104010251.

Qui dirige FRANCETTE ?

FRANCETTE est dirigée par Bruno RECOULES, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCETTE ?

Le siège social de FRANCETTE est situé 15 SQ de l'Ermitage, 85300 Challans.

FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCETTE.

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