FRANCETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCETTE est une SARL immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 833 662. Son siège social est situé 17 RUE de l'Industrie, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. Elle est dirigée par MATTY BONNET, gérant.
Fiche d'identité de FRANCETTE
INSEE- Dénomination
- FRANCETTE
- SIREN
- 987 833 662
- SIRET (siège)
- 987 833 662 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66987833662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 833 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 17 RUE de l'Industrie, 44140, Aigrefeuille-sur-Maine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCETTE
- L'impression, la broderie et le flocage sur vêtements, linge de maison ou tout autre support de communication, ainsi que leur commercialisation en ligne et sur points de vente ; - La création et vente de prêt-à-porter en ligne et sur points de vente ; - La création de logos ; - L'achat, la personnalisation et la vente de supports publicitaires textiles et autres.
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Finances de FRANCETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCETTE
INSEEÉtablissements de FRANCETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 Aigrefeuille-sur-MaineSiègeActif
987 833 662 00016 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 1813Z
Documents juridiques de FRANCETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 02/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 17/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 18/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 15-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.797
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-82.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 15-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 03-15.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur FRANCETTE
Quel est le numéro SIREN de FRANCETTE ?
Le numéro SIREN de FRANCETTE est 987 833 662. Le SIRET de son siège social est 987 833 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66987833662.
Qui dirige FRANCETTE ?
FRANCETTE est dirigée par MATTY BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCETTE ?
Le siège social de FRANCETTE est situé 17 RUE de l'Industrie, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.
FRANCETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCETTE.
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