FRANCETTE C
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 485 064 737, FRANCETTE C est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 quai de Rive Neuve, 13007 Marseille 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de FRANCETTE C
INSEE- Dénomination
- FRANCETTE C
- SIREN
- 485 064 737
- SIRET (siège)
- 485 064 737 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29485064737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 064 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 43 QUAI DE RIVE NEUVE, 13007, MARSEILLE 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCETTE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCETTE C
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCETTE C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7SiègeFermé
485 064 737 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 553A
Documents juridiques de FRANCETTE C
INPIConformité de FRANCETTE C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCETTE C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCETTE C. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-16.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-15.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCETTE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCETTE C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur FRANCETTE C
Quel est le numéro SIREN de FRANCETTE C ?
Le numéro SIREN de FRANCETTE C est 485 064 737. Le SIRET de son siège social est 485 064 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29485064737.
Où se situe le siège social de FRANCETTE C ?
Le siège social de FRANCETTE C est situé 43 quai de Rive Neuve, 13007 Marseille 7.
FRANCETTE C est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCETTE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCETTE C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCETTE C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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