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FRANCETTE SCI

Active
Siren492 833 603SCI97240 LE FRANCOISCréée le 10 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

FRANCETTE SCI est une SCI immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 833 603. Elle est domiciliée Morne Pitault, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE ZENON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCETTE SCI

Dénomination
FRANCETTE SCI
SIREN
492 833 603
SIRET (siège)
492 833 603 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49492833603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 833 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
MORNE PITAULT, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCETTE SCI

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET NOTAMMENT LA LOCATION A USAGE D'HABITATION D'UN IMMEUBLE A EDIFIER SUR UN TERRAIN SIS AU FRANCOIS (MARTINIQUE) LIEUDIT "MORNE PITAULT" CADASTRE AU LIEUDIT "MORNE PITAULT" SECTION L NUMERO 258, POUR UNE CONTENANCE DE DOUZE ARES QUATRE VINGT SEPT CENTIARES.

Finances de FRANCETTE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCETTE SCI

FC

FRANCOIS CHARLERY

Autre

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

MZ

MARIE ZENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de FRANCETTE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    492 833 603 00011 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCETTE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCETTE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCETTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCETTE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCETTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCETTE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCETTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCETTE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCETTE SCI

Quel est le numéro SIREN de FRANCETTE SCI ?

Le numéro SIREN de FRANCETTE SCI est 492 833 603. Le SIRET de son siège social est 492 833 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492833603.

Qui dirige FRANCETTE SCI ?

FRANCETTE SCI est dirigée par MARIE ZENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCETTE SCI ?

Le siège social de FRANCETTE SCI est situé Morne Pitault, 97240 Le Francois.

FRANCETTE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCETTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCETTE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCETTE SCI.

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