CheckersLiquidations

FRANCEVERT

Fermée
Siren522 299 528SARL81300 GRAULHETRadiée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

FRANCEVERT est une SARL immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 299 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che de la Vayssiere, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ANDRIEUX en qualité de liquidateur. FRANCEVERT a été radiée le 6 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANCEVERT

Dénomination
FRANCEVERT
SIREN
522 299 528
SIRET (siège)
522 299 528 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75522299528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 299 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
10 mai 2010
Date de radiation
06 avril 2017
Siège social
36 CHE DE LA VAYSSIERE, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FRANCEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCEVERT

PA

PIERRE ANDRIEUX

Liquidateur

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCEVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    522 299 528 00011 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4719B

Documents juridiques de FRANCEVERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANCEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCEVERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liquidateur : ANDRIEUX Pierre, Raymond, Emile

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant(e) : ANDRIEUX Nathalie né(e) LABEUCHE Gérant(e) : ANDRIEUX Pierre, Raymond, Emile

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur FRANCEVERT

Quel est le numéro SIREN de FRANCEVERT ?

Le numéro SIREN de FRANCEVERT est 522 299 528. Le SIRET de son siège social est 522 299 528 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522299528.

Qui dirige FRANCEVERT ?

FRANCEVERT est dirigée par PIERRE ANDRIEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCEVERT ?

Le siège social de FRANCEVERT est situé 36 Che de la Vayssiere, 81300 Graulhet.

FRANCEVERT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCEVERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2017.

FRANCEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCEVERT.

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