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FRANCH

Active
Siren897 498 655Société civile65240 LANCONCréée le 27 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 498 655, FRANCH est une société civile créée le 27 mars 2021. Elle est domiciliée 4 Imp Gneres, 65240 Lancon. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS FRANCH, gérant.

Fiche d'identité de FRANCH

Dénomination
FRANCH
SIREN
897 498 655
SIRET (siège)
897 498 655 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47897498655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 498 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
53 880 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
27 mars 2021
Siège social
4 IMP GNERES, 65240, LANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCH

exploitation de biens agricoles

Finances de FRANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCH

NF

NICOLAS FRANCH

Gérant

Depuis la création (27 mars 2021) · 5 ans

PF

PATRICE FRANCH

Gérant

Depuis la création (27 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FRANCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65240 LANCONSiègeActif

    897 498 655 00017 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 0145Z

Documents juridiques de FRANCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2021

Questions fréquentes sur FRANCH

Quel est le numéro SIREN de FRANCH ?

Le numéro SIREN de FRANCH est 897 498 655. Le SIRET de son siège social est 897 498 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47897498655.

Qui dirige FRANCH ?

FRANCH est dirigée par NICOLAS FRANCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCH ?

Le siège social de FRANCH est situé 4 Imp Gneres, 65240 Lancon.

FRANCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCH.

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