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FRANCH'ART

Active
Siren500 538 145SCI29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSCréée le 17 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANCH'ART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 538 145. Elle est domiciliée Bot Balan Bras, 29600 Saint-Martin-des-Champs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERVANA GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCH'ART

Dénomination
FRANCH'ART
SIREN
500 538 145
SIRET (siège)
500 538 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30500538145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 538 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
BOT BALAN BRAS, 29600, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCH'ART

L acquisition par voie D achat ou D apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de FRANCH'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCH'ART

EA

ERIC ABALLEA

Autre

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

SG

SERVANA GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCH'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif

    500 538 145 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCH'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCH'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCH'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCH'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCH'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCH'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCH'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCH'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur FRANCH'ART

Quel est le numéro SIREN de FRANCH'ART ?

Le numéro SIREN de FRANCH'ART est 500 538 145. Le SIRET de son siège social est 500 538 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30500538145.

Qui dirige FRANCH'ART ?

FRANCH'ART est dirigée par SERVANA GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCH'ART ?

Le siège social de FRANCH'ART est situé Bot Balan Bras, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

FRANCH'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCH'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCH'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCH'ART.

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