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FRANCH FABIEN

Active
Siren995 317 641Entrepreneur individuel13440 CabannesCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCH FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifié par le SIREN 995 317 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 1224 CHE du Réal, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de FRANCH FABIEN

Dénomination
FRANCH FABIEN
SIREN
995 317 641
SIRET (siège)
995 317 641 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92995317641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 317 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
1224 CHE du Réal, 13440, Cabannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCH FABIEN

ARTISTE PEINTRE

Finances de FRANCH FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCH FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCH FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13440 CabannesSiègeActif

    995 317 641 00018 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de FRANCH FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCH FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCH FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCH FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCH FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCH FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCH FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur FRANCH FABIEN

Quel est le numéro SIREN de FRANCH FABIEN ?

Le numéro SIREN de FRANCH FABIEN est 995 317 641. Le SIRET de son siège social est 995 317 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92995317641.

Où se situe le siège social de FRANCH FABIEN ?

Le siège social de FRANCH FABIEN est situé 1224 CHE du Réal, 13440 Cabannes.

FRANCH FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCH FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCH FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCH FABIEN.

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