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FRANCH PASCAL

Active
Siren512 250 168100084000 AVIGNONCréée le 01 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 250 168, FRANCH PASCAL est une 1000 créée le 1er mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Nicolas Saboly, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de FRANCH PASCAL

Dénomination
FRANCH PASCAL
SIREN
512 250 168
SIRET (siège)
512 250 168 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80512250168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 250 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 mai 2009
Siège social
10 PL NICOLAS SABOLY, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCH PASCAL

Homme toutes mains avec travaux n'excédant pas 2.00 heures et ne relevant pas de la qualification professionnelle obligatoire

Finances de FRANCH PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCH PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCH PASCAL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    512 250 168 00022 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 4511Z

  • 84000 AvignonSiègeActif

    512 250 168 00030 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 8121Z

  • 84000 AVIGNONActif

    512 250 168 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FRANCH PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCH PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCH PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCH PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCH PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-09

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur FRANCH PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCH PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCH PASCAL est 512 250 168. Le SIRET de son siège social est 512 250 168 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80512250168.

Où se situe le siège social de FRANCH PASCAL ?

Le siège social de FRANCH PASCAL est situé 10 Pl Nicolas Saboly, 84000 Avignon.

FRANCH PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCH PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCH PASCAL.

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