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FRANCHA

Active
Siren912 759 420SCI75017 PARISCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCHA est une SCI immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 759 420. Son siège social est situé 39 rue des Dames, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLOTTE Lin exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHA

Dénomination
FRANCHA
SIREN
912 759 420
SIRET (siège)
912 759 420 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88912759420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 759 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
39 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHA

Acquisition, location, gestion immobilière.

Finances de FRANCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHA

CL

CHARLOTTE Lin

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

FM

FRANCOIS Merle

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    912 759 420 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 17 février 2025 · N° 19/02543

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur FRANCHA

Quel est le numéro SIREN de FRANCHA ?

Le numéro SIREN de FRANCHA est 912 759 420. Le SIRET de son siège social est 912 759 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88912759420.

Qui dirige FRANCHA ?

FRANCHA est dirigée par CHARLOTTE Lin, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHA ?

Le siège social de FRANCHA est situé 39 rue des Dames, 75017 Paris.

FRANCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHA.

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