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FRANCHANT

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Siren306 042 490SARL64100 BAYONNECréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHANT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 042 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 quai Augustin Chaho, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANCHANT

Dénomination
FRANCHANT
SIREN
306 042 490
SIRET (siège)
306 042 490 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75306042490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 042 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
22 QUAI AUGUSTIN CHAHO, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    306 042 490 00012 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANCHANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur FRANCHANT

Quel est le numéro SIREN de FRANCHANT ?

Le numéro SIREN de FRANCHANT est 306 042 490. Le SIRET de son siège social est 306 042 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75306042490.

Où se situe le siège social de FRANCHANT ?

Le siège social de FRANCHANT est situé 22 quai Augustin Chaho, 64100 Bayonne.

FRANCHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHANT.

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