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FRANCHARTE SA

Active
Siren345 395 313SA75009 PARIS 9Créée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHARTE SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 345 395 313. Son siège social est situé 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 634C.

Fiche d'identité de FRANCHARTE SA

Dénomination
FRANCHARTE SA
SIREN
345 395 313
SIRET (siège)
345 395 313 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38345395313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 395 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
634C
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
94 RUE SAINT LAZARE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCHARTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHARTE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHARTE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    345 395 313 00017 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 634C

Documents juridiques de FRANCHARTE SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHARTE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHARTE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHARTE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHARTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHARTE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHARTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHARTE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur FRANCHARTE SA

Quel est le numéro SIREN de FRANCHARTE SA ?

Le numéro SIREN de FRANCHARTE SA est 345 395 313. Le SIRET de son siège social est 345 395 313 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38345395313.

Où se situe le siège social de FRANCHARTE SA ?

Le siège social de FRANCHARTE SA est situé 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris 9.

FRANCHARTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHARTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHARTE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHARTE SA.

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