FRANCHARVALSE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 877 389, FRANCHARVALSE SCI est une 6540 créée le 15 février 2002. Son siège social est situé rue de la Poste Biarritz, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE CHARRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCHARVALSE SCI
INSEE- Dénomination
- FRANCHARVALSE SCI
- SIREN
- 440 877 389
- SIRET (siège)
- 440 877 389 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440877389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 877 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- RUE DE LA POSTE BIARRITZ, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHARVALSE SCI
EXPLOITATION APRES ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER A BIARRITZ
Finances de FRANCHARVALSE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHARVALSE SCI
INSEEÉtablissements de FRANCHARVALSE SCI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
440 877 389 00021 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820A
- 64200 BIARRITZActif
440 877 389 00013 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCHARVALSE SCI
INPIComptes annuels de FRANCHARVALSE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHARVALSE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHARVALSE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHARVALSE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHARVALSE SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHARVALSE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHARVALSE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur FRANCHARVALSE SCI
Quel est le numéro SIREN de FRANCHARVALSE SCI ?
Le numéro SIREN de FRANCHARVALSE SCI est 440 877 389. Le SIRET de son siège social est 440 877 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440877389.
Qui dirige FRANCHARVALSE SCI ?
FRANCHARVALSE SCI est dirigée par PHILIPPE CHARRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHARVALSE SCI ?
Le siège social de FRANCHARVALSE SCI est situé rue de la Poste Biarritz, 64200 Biarritz.
FRANCHARVALSE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHARVALSE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHARVALSE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHARVALSE SCI.
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