FRANCHASSIN SYLVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCHASSIN SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 531 862. Elle est domiciliée Ld le Pradel, 46090 Bellefont-la Rauze. Son activité principale relève du code NAF 9602A.
Fiche d'identité de FRANCHASSIN SYLVIE
INSEE- Dénomination
- FRANCHASSIN SYLVIE
- SIREN
- 399 531 862
- SIRET (siège)
- 399 531 862 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR63399531862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 531 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 05 janvier 1995
- Siège social
- LD LE PRADEL, 46090, BELLEFONT-LA RAUZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHASSIN SYLVIE
COIFFURE A DOMICILE
Finances de FRANCHASSIN SYLVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHASSIN SYLVIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCHASSIN SYLVIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 46090 BELLEFONT-LA RAUZESiègeActif
399 531 862 00031 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 9602A
- 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACFermé
399 531 862 00015 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 930D
- 46090 SAINT GERY-VERSFermé
399 531 862 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 9602A
Documents juridiques de FRANCHASSIN SYLVIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCHASSIN SYLVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHASSIN SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHASSIN SYLVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHASSIN SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHASSIN SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHASSIN SYLVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1995
Questions fréquentes sur FRANCHASSIN SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHASSIN SYLVIE ?
Le numéro SIREN de FRANCHASSIN SYLVIE est 399 531 862. Le SIRET de son siège social est 399 531 862 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399531862.
Où se situe le siège social de FRANCHASSIN SYLVIE ?
Le siège social de FRANCHASSIN SYLVIE est situé Ld le Pradel, 46090 Bellefont-la Rauze.
FRANCHASSIN SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHASSIN SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHASSIN SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHASSIN SYLVIE.
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