FRANCHAULT JACQUES

Active

Siren427 913 744Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 01 janvier 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHAULT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 427 913 744. Elle est domiciliée rue Lucile Rse les Oceanes Apt 311, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHAULT JACQUES

INSEE

Dénomination: FRANCHAULT JACQUES
SIREN: 427 913 744
SIRET (siège): 427 913 744 00012
N° TVA intracommunautaire: FR79427913744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 427 913 744
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1985
Siège social: RUE LUCILE RSE LES OCEANES APT 311, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHAULT JACQUES

Location de logements

Finances de FRANCHAULT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHAULT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHAULT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeActif
427 913 744 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCHAULT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHAULT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHAULT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur FRANCHAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRANCHAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRANCHAULT JACQUES est 427 913 744. Le SIRET de son siège social est 427 913 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79427913744.

Où se situe le siège social de FRANCHAULT JACQUES ?

Le siège social de FRANCHAULT JACQUES est situé rue Lucile Rse les Oceanes Apt 311, 17000 La Rochelle.