FRANCHE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCHE 3 est une SAS immatriculée le 19 février 2024 sous le numéro SIREN 984 697 151. Elle est domiciliée 8 RUE de la Barre, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par OSMOSE IMMOBILIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCHE 3
INSEE- Dénomination
- FRANCHE 3
- SIREN
- 984 697 151
- SIRET (siège)
- 984 697 151 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18984697151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 697 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 8 RUE de la Barre, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHE 3
achat de biens immobiliers en vue de leur revente
Finances de FRANCHE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE 3
INSEEOSMOSE IMMOBILIER
Président de SAS
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Établissements de FRANCHE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
984 697 151 00012 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCHE 3
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCHE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE 3
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-16
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur FRANCHE 3
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE 3 ?
Le numéro SIREN de FRANCHE 3 est 984 697 151. Le SIRET de son siège social est 984 697 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18984697151.
Qui dirige FRANCHE 3 ?
FRANCHE 3 est dirigée par OSMOSE IMMOBILIER, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCHE 3 ?
Le siège social de FRANCHE 3 est situé 8 RUE de la Barre, 71000 Mâcon.
FRANCHE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE 3.
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