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FRANCHE

Active
Siren522 172 535Société civile30000 NîmesCréée le 06 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCHE est une société civile immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 522 172 535. Son siège social est situé 1839 CHE Bas de Grézan, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE BANSARD, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE

Dénomination
FRANCHE
SIREN
522 172 535
SIRET (siège)
522 172 535 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15522172535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 172 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
1839 CHE Bas de Grézan, 30000, Nîmes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCHE

L'acquisition , la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE

HB

HELENE BANSARD

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

CG

CAMILLE GARAYT

Autre

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

FG

FRANCK GARAYT

Autre

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    522 172 535 00034 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    522 172 535 00026 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 69126 BRINDASFermé

    522 172 535 00018 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE est 522 172 535. Le SIRET de son siège social est 522 172 535 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522172535.

Qui dirige FRANCHE ?

FRANCHE est dirigée par HELENE BANSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHE ?

Le siège social de FRANCHE est situé 1839 CHE Bas de Grézan, 30000 Nîmes.

FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE.

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