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Franche'Com

Active
Siren990 909 616SAS25300 PontarlierCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 909 616, Franche'Com est une SAS créée le 5 septembre 2025. Elle est domiciliée 21 Rue de la République E1 LOGT 3B, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par Karim Marsli, président de sas.

Fiche d'identité de Franche'Com

Dénomination
Franche'Com
SIREN
990 909 616
SIRET (siège)
990 909 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27990909616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 909 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
21 Rue de la République E1 LOGT 3B, 25300, Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Franche'Com

La création, l'organisation, la gestion et le fonctionnement d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) en présentiel et à distance, spécialisé dans l'enseignement des langues étrangères.. La formation professionnelle continue qualifiante en présentiel, en ligne et à distance pour adultes dans le domaine des langues, marketing digital notamment.. L'organisation et la réalisation de formations professionnelles continues en presentiel et en ligne pour adultes, entreprises et collectivités, dans les domaines suivants : langues étrangères, management, informatique, commerce, communication et marketing digital.. Vente en ligne de produits digitaux : ebooks, guides, vidéos, templates. Conseil et coaching en développement de compétences professionnelles, linguistiques, marketing et communication pour les apprenants et les entreprises

Finances de Franche'Com

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Franche'Com

KM

Karim Marsli

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Franche'Com

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    990 909 616 00015 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de Franche'Com

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Franche'Com

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Franche'Com. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Franche'Com

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Franche'Com. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Franche'Com. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Franche'Com n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Franche'Com

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur Franche'Com

Quel est le numéro SIREN de Franche'Com ?

Le numéro SIREN de Franche'Com est 990 909 616. Le SIRET de son siège social est 990 909 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27990909616.

Qui dirige Franche'Com ?

Franche'Com est dirigée par Karim Marsli, président de sas.

Où se situe le siège social de Franche'Com ?

Le siège social de Franche'Com est situé 21 Rue de la République E1 LOGT 3B, 25300 Pontarlier.

Franche'Com est-elle toujours en activité ?

Oui, Franche'Com est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Franche'Com est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Franche'Com.

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