FRANCHE COMTE 2000

Active

Siren339 866 428SARL25000 BESANCONCréée le 30 décembre 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FRANCHE COMTE 2000 est une SARL immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 866 428. Son siège social est situé 45 Che des Montboucons, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5573.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE 2000

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE 2000
SIREN: 339 866 428
SIRET (siège): 339 866 428 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92339866428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 866 428
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5573
Date de création: 30 décembre 1986
Siège social: 45 CHE DES MONTBOUCONS, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FRANCHE COMTE 2000

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE 2000

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHE COMTE 2000

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
339 866 428 00016 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 5573

Documents juridiques de FRANCHE COMTE 2000

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCHE COMTE 2000

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE 2000

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 30 décembre 1986

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE 2000

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE 2000 ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE 2000 est 339 866 428. Le SIRET de son siège social est 339 866 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339866428.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE 2000 ?

Le siège social de FRANCHE COMTE 2000 est situé 45 Che des Montboucons, 25000 Besancon.