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FRANCHE COMTE

Active
Siren419 937 552SCI67100 STRASBOURGCréée le 17 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 937 552, FRANCHE COMTE est une SCI créée le 17 septembre 1998. Elle est domiciliée 11 rue de la Canardiere, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLETTE PINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE

Dénomination
FRANCHE COMTE
SIREN
419 937 552
SIRET (siège)
419 937 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45419937552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 937 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1998
Siège social
11 RUE DE LA CANARDIERE, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHE COMTE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES

Finances de FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE

CP

COLETTE PINOT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    419 937 552 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHE COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHE COMTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1998

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE est 419 937 552. Le SIRET de son siège social est 419 937 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419937552.

Qui dirige FRANCHE COMTE ?

FRANCHE COMTE est dirigée par COLETTE PINOT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE est situé 11 rue de la Canardiere, 67100 Strasbourg.

FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE.

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