FRANCHE COMTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 320 136, FRANCHE COMTE est une SCI créée le 25 avril 2019. Elle est domiciliée 21 rue de la Fonderie, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN PRETRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FRANCHE COMTE a été radiée le 4 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE
- SIREN
- 850 320 136
- SIRET (siège)
- 850 320 136 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03850320136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 320 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Date de radiation
- 04 mars 2026
- Siège social
- 21 RUE DE LA FONDERIE, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCHE COMTE
Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, administration, vente et gestion par la location. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que tout nantissement et garanties en général.
Finances de FRANCHE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE
INSEEFL CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
GROUPE FP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
KM and CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
2B INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
INOE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
MEL INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
Établissements de FRANCHE COMTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeFermé
850 320 136 00011 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
- 45160 OlivetFermé
850 320 136 00029 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCHE COMTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCHE COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Pretre, Fabien Emile Lucien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-25 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE est 850 320 136. Le SIRET de son siège social est 850 320 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03850320136.
Qui dirige FRANCHE COMTE ?
FRANCHE COMTE est dirigée par FABIEN PRETRE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE ?
Le siège social de FRANCHE COMTE est situé 21 rue de la Fonderie, 45100 Orleans.
FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCHE COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2026.
FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE.
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