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FRANCHE COMTE AGENCEMENT

Active
Siren817 811 029SAS75010 PARISCréée le 18 janvier 2016

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
50,0 k€

FRANCHE COMTE AGENCEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 811 029. Son siège social est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). IVAYLO Baev exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

Dénomination
FRANCHE COMTE AGENCEMENT
SIREN
817 811 029
SIRET (siège)
817 811 029 00039
N° TVA intracommunautaire
FR71817811029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 811 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
18 janvier 2016
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

La plâtrerie, la peinture intérieure et extérieure, l'isolation intérieure et extérieure. La pose de menuiserie, ainsi que tous travaux de second oeuvre. Les travaux de bâtiment tous corps d'état, et plus généralement l'activité d'entreprise générale du bâtiment.

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Finances de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

IB

IVAYLO Baev

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    817 811 029 00039 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 4331Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    817 811 029 00013 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 4331Z

  • 75008 PARISFermé

    817 811 029 00021 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2021. Clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 16 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ivaylo Baev pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2020, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE AGENCEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ivaylo Baev pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2020, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2016

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AGENCEMENT est 817 811 029. Le SIRET de son siège social est 817 811 029 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71817811029.

Qui dirige FRANCHE COMTE AGENCEMENT ?

FRANCHE COMTE AGENCEMENT est dirigée par IVAYLO Baev, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE AGENCEMENT ?

Le siège social de FRANCHE COMTE AGENCEMENT est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

FRANCHE COMTE AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2022 pour insuffisance d'actif.