FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
ActiveFRANCHE COMTE AUDIO VISUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1982, identifiée par le SIREN 323 704 379. Elle est domiciliée 1 rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 921D.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
- SIREN
- 323 704 379
- SIRET (siège)
- 323 704 379 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR74323704379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 704 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921D
- Date de création
- 01 février 1982
- Siège social
- 1 RUE DU PRE BRENOT ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé
323 704 379 00037 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 524L
- 25000 BESANCONFermé
323 704 379 00045 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 921D
Documents juridiques de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
INPIConformité de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 1982
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL est 323 704 379. Le SIRET de son siège social est 323 704 379 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74323704379.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL ?
Le siège social de FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL est situé 1 rue du Pre Brenot Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.
FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE AUDIO VISUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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