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FRANCHE COMTE AUTOCARS

Fermée
Siren345 143 002SARL25110 Baume-les-DamesRadiée le 17 mars 2022

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Documents
Capital social
48,0 k€

FRANCHE COMTE AUTOCARS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2012, identifiée par le SIREN 345 143 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE 4 Bis Rue Mi Cour 4 BIS, 25110 Baume-les-Dames. FRANCHE COMTE AUTOCARS relève du secteur transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). La direction est assurée par MAGALI DUFFING en qualité de liquidateur. La radiation de FRANCHE COMTE AUTOCARS date du 17 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE AUTOCARS

Dénomination
FRANCHE COMTE AUTOCARS
SIREN
345 143 002
SIRET (siège)
345 143 002 00045
N° TVA intracommunautaire
FR93345143002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 143 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
03 avril 2012
Date de radiation
17 mars 2022
Siège social
4 B RUE 4 Bis Rue Mi Cour 4 BIS, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de FRANCHE COMTE AUTOCARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE AUTOCARS

MD

MAGALI DUFFING

Liquidateur

Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérald, Alain, Michel DUFFING

Associé · de septembre 2021 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCHE COMTE AUTOCARS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeFermé

    345 143 002 00045 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4939A

  • 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTEFermé

    345 143 002 00011 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 602B

  • 70200 LUREFermé

    345 143 002 00029 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 4939A

  • 70200 LUREFermé

    345 143 002 00037 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4939A

Documents juridiques de FRANCHE COMTE AUTOCARS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE AUTOCARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE AUTOCARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHE COMTE AUTOCARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE AUTOCARS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : DUFFING Magali, Claude, Denise ; Associé : DUFFING Gérald, Alain, Michel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2012-04-03

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE AUTOCARS

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AUTOCARS ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AUTOCARS est 345 143 002. Le SIRET de son siège social est 345 143 002 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93345143002.

Qui dirige FRANCHE COMTE AUTOCARS ?

FRANCHE COMTE AUTOCARS est dirigée par MAGALI DUFFING, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE AUTOCARS ?

Le siège social de FRANCHE COMTE AUTOCARS est situé 4 B RUE 4 Bis Rue Mi Cour 4 BIS, 25110 Baume-les-Dames.

FRANCHE COMTE AUTOCARS est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCHE COMTE AUTOCARS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

FRANCHE COMTE AUTOCARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE AUTOCARS.