FRANCHE COMTE AUTOCARS
Fermée4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 48,0 k€
FRANCHE COMTE AUTOCARS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2012, identifiée par le SIREN 345 143 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE 4 Bis Rue Mi Cour 4 BIS, 25110 Baume-les-Dames. FRANCHE COMTE AUTOCARS relève du secteur transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). La direction est assurée par MAGALI DUFFING en qualité de liquidateur. La radiation de FRANCHE COMTE AUTOCARS date du 17 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FRANCHE COMTE AUTOCARS
INSEE- Dénomination
- FRANCHE COMTE AUTOCARS
- SIREN
- 345 143 002
- SIRET (siège)
- 345 143 002 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR93345143002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 143 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 03 avril 2012
- Date de radiation
- 17 mars 2022
- Siège social
- 4 B RUE 4 Bis Rue Mi Cour 4 BIS, 25110, Baume-les-Dames
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
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Finances de FRANCHE COMTE AUTOCARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHE COMTE AUTOCARS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé · de septembre 2021 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCHE COMTE AUTOCARS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 25110 Baume-les-DamesSiègeFermé
345 143 002 00045 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4939A
- 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTEFermé
345 143 002 00011 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 602B
- 70200 LUREFermé
345 143 002 00029 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 4939A
- 70200 LUREFermé
345 143 002 00037 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4939A
Documents juridiques de FRANCHE COMTE AUTOCARS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCHE COMTE AUTOCARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE AUTOCARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHE COMTE AUTOCARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE AUTOCARS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : DUFFING Magali, Claude, Denise ; Associé : DUFFING Gérald, Alain, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2012-04-03
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- radiation
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE AUTOCARS
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AUTOCARS ?
Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE AUTOCARS est 345 143 002. Le SIRET de son siège social est 345 143 002 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93345143002.
Qui dirige FRANCHE COMTE AUTOCARS ?
FRANCHE COMTE AUTOCARS est dirigée par MAGALI DUFFING, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE AUTOCARS ?
Le siège social de FRANCHE COMTE AUTOCARS est situé 4 B RUE 4 Bis Rue Mi Cour 4 BIS, 25110 Baume-les-Dames.
FRANCHE COMTE AUTOCARS est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCHE COMTE AUTOCARS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.
FRANCHE COMTE AUTOCARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE AUTOCARS.
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