FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

Active

Siren529 907 370SAS25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDCréée le 31 janvier 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

FRANCHE-COMTE AUTOMATISME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 907 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par FARES HANNACHI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

INSEE

Dénomination: FRANCHE-COMTE AUTOMATISME
SIREN: 529 907 370
SIRET (siège): 529 907 370 00025
N° TVA intracommunautaire: FR83529907370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 907 370
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 31 janvier 2011
Siège social: 11 RUE MECHAIN, 25420, COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

Ingénierie, études techniques

Finances de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

INSEE

FARES HANNACHI

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARDSiègeActif
529 907 370 00025 · ouvert le 23 juillet 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

Acte

Dépôt du 09 mai 2014

Acte

Dépôt du 29 avril 2014

Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE AUTOMATISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE AUTOMATISME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE AUTOMATISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
11 septembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
28 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
28 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
03 mai 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
06 mars 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
18 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
16 juin 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
29 juillet 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
29 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
25 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
09 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
27 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE AUTOMATISME

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME est 529 907 370. Le SIRET de son siège social est 529 907 370 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83529907370.

Qui dirige FRANCHE-COMTE AUTOMATISME ?

FRANCHE-COMTE AUTOMATISME est dirigée par FARES HANNACHI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE AUTOMATISME est situé 11 rue Mechain, 25420 Courcelles-les-Montbeliard.