FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- 27,5 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCHE-COMTE BALAYAGE est une SARL immatriculée le 14 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 082 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lieudit Grandfontaine, 25390 Fournets-Luisans. Son activité principale relève du code NAF 8129B. Sur l'exercice clos le 30 septembre 2023, elle a dégagé un résultat net de 27,5 k€. Elle est dirigée par ANDRE QUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
INSEE- Dénomination
- FRANCHE-COMTE BALAYAGE
- SIREN
- 823 082 136
- SIRET (siège)
- 823 082 136 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64823082136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 823 082 136
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8129B
- Date de création
- 14 octobre 2016
- Siège social
- 5 LIEUDIT GRANDFONTAINE, 25390, FOURNETS-LUISANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Balayage de voiries sur les communes, communautés de communes, départementales, nationales, autoroutes, parkings privés et publics etc. tous travaux d'entretien de voiries, tous travaux d'aménagements extérieurs, toutes prestations de services annexes et complémentaires, locations de matériel
Finances de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | 27,5 k€ | - | - | 195 k€ | 449 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 février 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 43,3 %
- Taux d’endettement
- 70,7 %
- Ratio de liquidité
- 219,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 0 € | 0 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 13 048 € | 10 815 € |
| Autres immobilisations corporelles | 163 663 € | 207 120 € |
| Autres immobilisations financières | 7 200 € | 7 200 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 183 911 € | 225 135 € |
| Clients et comptes rattachés | 205 576 € | 259 704 € |
| Autres créances | 12 611 € | 39 982 € |
| Valeurs mobilières de placement | 195 € | 195 € |
| Disponibilités | 39 407 € | 2 714 € |
| Charges constatées d'avance | 7 597 € | 8 622 € |
| TOTAL Actif circulant | 265 388 € | 311 216 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 449 299 € | 536 351 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Réserve légale | 100 € | 100 € |
| Autres réserves | 165 901 € | 151 255 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 27 519 € | 14 646 € |
| TOTAL Capitaux propres | 194 520 € | 167 001 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 133 699 € | 201 517 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 748 € | 4 592 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 28 274 € | 72 880 € |
| Dettes fiscales et sociales | 88 999 € | 88 792 € |
| Autres dettes | 59 € | 1 570 € |
| TOTAL Dettes | 254 778 € | 369 350 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 449 299 € | 536 351 € |
| Code EG | 153 670 € | 236 286 € |
| Code EH | 0 € | 11 078 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
INSEEÉtablissements de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 FOURNETS-LUISANSSiègeActif
823 082 136 00016 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 8129B
Documents juridiques de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
INPIComptes annuels de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
INPIFRANCHE-COMTE BALAYAGE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE-COMTE BALAYAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE BALAYAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHE-COMTE BALAYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 14 octobre 2016
Marchés publics de FRANCHE-COMTE BALAYAGE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à FRANCHE-COMTE BALAYAGE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 537 k€.
Prestations balayage lot 3 Secteur Plateau
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 13 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
240 k€ServicesPrestations balayage - lot 1 Nord et Ouest
CU GRAND BESANCON METROPOLE · notifié le 13 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
297 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE BALAYAGE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE BALAYAGE ?
Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE BALAYAGE est 823 082 136. Le SIRET de son siège social est 823 082 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64823082136.
Qui dirige FRANCHE-COMTE BALAYAGE ?
FRANCHE-COMTE BALAYAGE est dirigée par ANDRE QUERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE BALAYAGE ?
Le siège social de FRANCHE-COMTE BALAYAGE est situé 5 Lieudit Grandfontaine, 25390 Fournets-Luisans.
FRANCHE-COMTE BALAYAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHE-COMTE BALAYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHE-COMTE BALAYAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE BALAYAGE.
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