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FRANCHE-COMTE BATIMENT

Active
Siren450 011 101SARL70160 FaverneyCréée le 17 septembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCHE-COMTE BATIMENT est une SARL immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 011 101. Son siège social est situé RTE route de Mersuay, 70160 Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ZONI, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Dénomination
FRANCHE-COMTE BATIMENT
SIREN
450 011 101
SIRET (siège)
450 011 101 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22450011101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 011 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
RTE route de Mersuay, 70160, Faverney
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHE-COMTE BATIMENT

DZ

DAVID ZONI

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de FRANCHE-COMTE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70160 FaverneySiègeFermé

    450 011 101 00018 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCHE-COMTE BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHE-COMTE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE-COMTE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 août 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zoni David pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE-COMTE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE-COMTE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHE-COMTE BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zoni David pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur FRANCHE-COMTE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCHE-COMTE BATIMENT est 450 011 101. Le SIRET de son siège social est 450 011 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450011101.

Qui dirige FRANCHE-COMTE BATIMENT ?

FRANCHE-COMTE BATIMENT est dirigée par DAVID ZONI, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCHE-COMTE BATIMENT ?

Le siège social de FRANCHE-COMTE BATIMENT est situé RTE route de Mersuay, 70160 Faverney.

FRANCHE-COMTE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE-COMTE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE-COMTE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE-COMTE BATIMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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