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FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

Active
Siren332 319 474SARL25000 BESANCONCréée le 15 février 1985

4666Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE est une SARL immatriculée le 15 février 1985 sous le numéro SIREN 332 319 474. Elle est domiciliée 9 rue Xavier Marmier Espace Marmier, 25000 Besancon. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (code NAF 4666Z).

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

Dénomination
FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE
SIREN
332 319 474
SIRET (siège)
332 319 474 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00332319474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 319 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Date de création
15 février 1985
Siège social
9 RUE XAVIER MARMIER ESPACE MARMIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    332 319 474 00026 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 4666Z

Documents juridiques de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1985

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE est 332 319 474. Le SIRET de son siège social est 332 319 474 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00332319474.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE est situé 9 rue Xavier Marmier Espace Marmier, 25000 Besancon.

FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHE COMTE BUREAUTIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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